Une oeuvre d'art, un investissement

 

Amortissement relatif à une oeuvre d'art dont l’auteur est canadien

Introduit en 1981

 

Règlement sur les impôts,

chapitre1-3, r.1, articles 130R1 et 130R19 à 130R22.

 

Un particulier ou une société qui exploite une entreprise ou un bien et qui acquiert une œuvre d’art dont l’auteur est citoyen ou résident canadien pour l’exposer dans son lieu d’affaires peut amortir annuellement 33 1/3 % du coût d'acquisition de cette œuvre sur une base résiduelle.

http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=3758#c22225

 

 

L’acquisition d’œuvres d’art : la fiscalité au service de la culture

18 juillet 2012

 

Par Caroline Renaud

Directrice principale, fiscalité

Raymond Chabot Grant Thornton

- voir plus :

http://www.zone-art.ca/l%E2%80%99acquisition-d%E2%80%99oeuvres-d%E2%80%99art-la-fiscalite-au-service-de-la-culture/